Conditions d'utilisation et CGV

Domiciliée à LA ROCHELLE (17000), ZA du Port des Minimes, la société ATLANTIC LOISIRS (Ci dessous également nommée NAUTI-STOCK.COM) est en activité depuis 38 ans. Cette société par actions simplifiée a vu le jour le 9 février 1976, immatriculée à La Rochelle, sous le numéro d'enregistrement 305 233 736, cette entreprise est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (NAUTIQUE). A ce jour, le capital social de la société ATLANTIC LOISIRS est de 40 000,00euros

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles réalisées par la société ATLANTIC LOISIRS sur son site internet, lorsque la commande a été enregistrée sur le site NAUTI-STOCK.COM (Nom commercial du site). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client d' engage à respecter les conditions Générales de ventes du site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modifications. Les conditions applicables à une vente sont celles disponibles sur le site NAUTI-STOCK.COM au jour de la validation de la commande en ligne.
Le client confirme, en validant une commande, être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique requise pour commander un ou plusieurs articles.
ATLANTIC LOISIRS site NAUTI-STOCK.COM
1 quai Marillac
BP 53258
17032 LA ROCHELLE CEDEX
0546443068

1 – TARIFS DE VENTE ET TVA

Les taux de TVA applicables sont ceux en vigueur en FRANCE. Les prix des articles sont en euros TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port.
Les articles proposés sur le site NAUTI-STOCK.COM sont réservés aux particuliers (usage).

2 - ACCEPTATION PAR LE CLIENT DES CGV – PHOTOS ET DESCRIPTIFS

Les commandes sont enregistrées sur le site WWW.NAUTI-STOCK.COM (ATLANTIC LOISIRS), en suivant les étapes du site (choix de produit, connaissance du prix, conditions de livraison et d'achats et paiement site CREDIT MUTUEL). A l’issue de ces étapes de la commande en ligne, le client est invité à valider sa commande. Cette validation entraîne l'acceptation des conditions générales de vente (contrat de vente) entre la société ATLANTIC LOISIRS, vendeur, et le client acheteur.
ATLANTIC LOISIRS se réserve le droit d’annuler une commande d’un client avec lequel il existe un différend antérieur avec un client.
Le descriptif de chaque article engage la société ATLANTIC LOISIRS. Les photos présentes sur le site d'ATLANTIC LOISIR (NAUTI-STOCK.COM) n’ont aucun caractère contractuel.

3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS - LIVRAISON

ATLANTIC LOISIRS livrera la commande, vendue sur le site NAUTI-STOCK.COM dans la limite des stocks disponibles (chez ATLANTIC LOISIRS ou chez le fournisseur du produit). Les dates de livraison annoncées sont données à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge d'ATLANTIC LOISIRS.
Si un produit commandé est en rupture de stock, ATLANTIC LOISIRS s'engage à contacter le client dans les 30 jours après la date de commande sur le site afin de l'informer.
En cas de rupture de stock d'un produit ou de délai supplémentaire d'approvisionnement, ATLANTIC LOISIRS se réserve le droit de livrer partiellement la commande passée par le client en ne livrant les produits commandés disponibles. Cette organisation (partition de commande) n'entraînera toutefois aucun frais supplémentaires de livraisons pour le client. Ce dernier pourra soit annuler ses reliquats soit attendre leurs livraison.
Les articles commandés sur le site internet NAUTI-STOCK.COM sont expédiées par voie postale ou par transporteur.
La facture de vente, délivrée lors de la livraison doit être conservée par l'acheteur (au moins durant le temps de la garantie). Elle pourra être réclamé par la suite pour toute mise en cause ou demande auprès de la Société ATLANTIC LOISIRS.
Les délais de livraison indiqués sont des délais informatif, qui comprennent le délai de traitement de la commande et le délai d’acheminement du ou des produits.
Le délai de livraison d'une la commande complète (comprenant des articles au délai de livraison différents) correspond au délai le plus long des articles commandés dans la même commande par le client.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que le client à indiquée lors de votre commande en ligne sur le site NAUTI-STOCK.COM.
En cas de dommage causé par le transport aux articles, le client doit notifier au transporteur, et à ATLANTIC LOISIRS, toutes réserves sur l’article livré (colis ouvert ou endommagé) immédiatement après réception. Le client peut bénéficier des conditions d'échange ou de remboursement de l’article grâce à l'assurance du transporteur ou de la poste contracté lors de l'expédition (seulement si une réserve a été émise par le client à la réception auprès du service de livraison).
Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs d' ATLANTIC LOISIRS. Pour des raisons légales, les radeaux de survie, les fusées, les extincteurs, les batteries, les peintures et les antifouling ne peuvent pas toujours être expédiés à l’étranger, et dans les DOM/TOM.
Un délai de livraison supplémentaire peut être requis pour toutes les commandes réglées par carte bancaire qui pourraient faire l'objet de vérification supplémentaires par ATLANTIC LOISIRS.
La livraison des produits hors FRANCE METROPOLITAINE est possible mais un estimatif des frais de port (et frais douanes s'il y a) complémentaires sera envoyé au client. La vente sera conditionné à l'acceptation de ces frais.. La vente pourra être annulée si le client refuse de payer ce surcout.

4 - REGLEMENT ET PROPRIETE

Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa- Eurocard/Mastercard) lors de la commande en ligne ou par chèque (libellé à l'ordre d’ATLANTIC LOISIRS, banque émettrice domiciliée en France métropolitaine) ou virement bancaire. La commande sera ainsi validée dès la réception du paiement par ATLANTIC LOISIRS.
Les paiements effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais du Crédit Mutuel et de leur système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le débit de votre compte est effectif au jour de la validation de votre commande.

En vertu de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété d' ATLANTIC LOISIRS jusqu’à leur paiement intégral.

5 - DONNEES A CARACTERES PERSONNELLES

Le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la loi "Informatique et Libertés".

Les informations que vous nous communiquez servent au traitement et à l'expédition des commandes ainsi que l'établissement des factures. En vous inscrivant sur le site www.Nauti-stock.com, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant.

Les données vous concernant font l'objet d'un traitement informatique (utilisation, traitement, transfert) ATLANTIC LOISIRS (administrateur du site NAUTISTOCK.COM) est le seul détenteur de ces données.

Conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) Vous avez un droit d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant. Vous pouvez sur demande modifier ces données auprès d'ATLANTIC LOISIRS.

ATLANTIC LOISIRS peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations commerciales en utilisant vos données (emails, téléphone, adresse).

6 – SERVICE APRES VENTE / GARANTIE

Dispositions légales applicables :
Article L.211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ATLANTIC LOISIRS ne fournit pas de garantie sur ses produits directement (il s'agit de la garantie du fournisseur ou importateur uniquement). Ce dernier peut demander à examiner le produit défaillant avant échange ou remboursement par ATLANTIC LOISIRS au client (un délai d'échange/remboursement est donc possible).

Les articles concernés doivent être retournés à la société ATLANTIC LOISIRS dans l'état dans lequel le client les a reçu, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
La preuve d'achat de l’article sera demandée avant toute mise en œuvre de la garantie.
Les frais de port, pour expédition / retour des produits au fournisseur/importateur sont à la charge du client.
Contact SAV / retour : ATLANTIC LOISIRS site NAUTI-STOCK.COM, 1 quai Marillac BP 53258 17032 LA ROCHELLE CEDEX
0546443068

7 - RETRACTATION – REMBOURSEMENT

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner un article (dans son état d'origine : complet; accessoire, notice et emballage ) à la société ATLANTIC LOISIRS . (Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation)
Les frais de retour postaux ou transporteur seront à la charge du client
Sont exclus de ce principe, les produits informatique comme les logiciels, les cartes électronique, ainsi que les produits à la coupe tel que le cordage ou la chaine qui demandent transformation pour être vendu.
Les produits peuvent faire l'objet d'un retour s'ils sont dans leur emballage d'origine, en parfait état de fonctionnement et de présentation n'ayant pas fait l'objet d'utilisation ou installation. 


Lors de l'utilisation de son droit de rétractation, le client peut demander le remboursement ou l'échange du produit (le coût de l'expédition du produit en échange sera à la charge du client)

Adresse de réclamations :
ATLANTIC LOISIRS site NAUTI-STOCK.COM
1 quai Marillac
BP 53258
17032 LA ROCHELLE CEDEX
0546443068

8 – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de La Rochelle (17000) en Charente Maritime seront compétents.